Vous naviguez dans EroticFeel France depuis États-Unis et nous avons une page web spécifique pour votre pays. Nous ne livrons pas à États-Unis par le biais de cette version, pour cela vous devez changer de version. Voulez-vous continuer à naviguer dans EroticFeel France ou préférez-vous changer pour le site de États-Unis ?

Informations légales

Informations générales pour appliquer les obligations mentionnées dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'information et de Commerce Electronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico).

Dénomination sociale : eCommProjects Internet S.L.
Adresse : C/Azorín 140 , 24010 León (Espagne)
Contact (email) : [email protected]
Contact (téléphone) : +34 987 203 772
Données d'enregistrement : Inscription au Registre du Commerce de León, volume 1324, feuille 180, numéro de page LE-25015, inscription 1ª
Numéro d'identification fiscale : ES B24711269

eCommProjects Internet S.L. ne peut être tenu responsable de l'utilisation incorrecte, inappropriée, impropre ou illicite par des tiers des informations qui figurent sur les pages Internet de EroticFeel France.

De même, les pages Internet de www.eroticfeel.com peuvent contenir des liens vers d'autres pages de tiers que eCommProjects Internet S.L. et EroticFeel France ne peuvent pas contrôler et par conséquent n'assument pas de responsabilité pour le contenu qui peut apparaître sur ces pages. L'existence de ces liens ne signifie en aucun cas une association, une fusion ou une participation avec les entités connectées.

eCommProjects Internet S.L. n'assume aucune responsabilité concernant les contenus ou les informations publiés par des tiers sur notre site web www.eroticfeel.com. Toutefois, sur la base la législation en vigueur, eCommProjects Internet S.L. se met à la disposition des autorités légalement compétentes, en collaborant à l'interruption ou, le cas échéant, au retrait des contenus qui pourraient contrevenir la législation nationale ou internationale, susceptibles de violer les droits des tiers ou d'être contraires à la morale ou à l'ordre public. De même, dans le cas où un utilisateur considère qu'il y a un contenu susceptible d'être qualifié comme tel sur le site web, il est prié d'en informer immédiatement par le biais des moyens de contact mentionnés ci-dessus.

La société commerciale eCommProjects Internet S.L. est propriétaire de tout le contenu du site web ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation de la part du propriétaire. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de tout contenu du site web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et peut donner lieu à toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent correspondre aux titulaires des droits pour leur défense. (Informations sur la propriété intellectuelle indiquées au bas de cette page).

Pour accéder à certains des services et/ou produits qui sont offerts sur le site web, vous devez fournir certaines données à caractère personnel. Nous vous informons que eCommProjects Internet S.L. respecte la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données Personnelles. Vous pouvez obtenir toutes les informations à cet égard dans le paragraphe correspondant.  

Pour tout type de contrat avec EroticFeel France, nous vous informons des Conditions Générales dans le paragraphe correspondant.

 

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus existants sur le site web sont la propriété de eCommProjects Internet S.L., soit directement, soit par cession de la part d'un tiers propriétaire, et sont en tout cas protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de tout le contenu de ce site web est interdite, qu'il soit la propriété de eCommProjects Internet S.L. ou qu'il soit cédé par un tiers.

En aucun cas, eCommProjects Internet S.L. ne sera responsable de l'utilisation inappropriée qu'un tiers fait du contenu existant de ce site web, ni des conséquences qui peuvent résulter de cet usage.

eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit d'exercer toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses intérêts légitimes et pour la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le décret législatif royal (RD Legislativo) 1/1996 de 12 avril, portant approbation de la refonte de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, reconnaît au titulaire des droits qui y sont reconnus la possibilité de demander la cessation de l'activité illégale du contrevenant et d'exiger une indemnisation pour les préjudices moraux et matériels subis. Cette indemnisation comprend non seulement la valeur du dommage subi par EroticFeel France en raison de la violation de son droit, mais aussi les dépenses encourues pour obtenir des preuves raisonnables de la commission de l'infraction qui fait l'objet de la procédure judiciaire. Il faut également signaler que la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle peut constituer une infraction pénale, entraînant des sanctions économiques importantes et même des peines de prison.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 524/2013 : La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/