Informations légales

Informations générales pour appliquer les obligations mentionnées dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’information et de Commerce Électronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico).

Dénomination sociale : eCommProjects Internet S.L.
Numéro d’identification fiscale : ES B24711269
Adresse : C/Azorín 140, 24010 León, León, Espagne
Email : [email protected]
Téléphone : +34 987 20 37 72
Données d'enregistrement : Inscription au Registre du Commerce de León, volume 1324, feuille 180, numéro de page LE-25015, 1ère inscription.

eCommProjects Internet S.L. eCommProjects Internet S.L. ne peut être tenu responsable de l'utilisation incorrecte, inappropriée, impropre ou illicite par des tiers des informations qui figurent sur les pages Internet de EroticFeel France. 

De même, les pages Internet de EroticFeel France peuvent contenir des liens vers d'autres pages de tiers que eCommProjects Internet S.L. et EroticFeel France ne peuvent pas contrôler et par conséquent n'assument pas de responsabilité pour le contenu qui peut apparaître sur ces pages. L'existence de ces liens ne signifie en aucun cas une association, une fusion ou une participation avec les entités connectées.

eCommProjects Internet S.L. n'assume aucune responsabilité concernant les contenus ou les informations publiés par des tiers sur notre site web www.eroticfeel.com. Toutefois, sur la base la législation en vigueur, eCommProjects Internet S.L. se met à la disposition des autorités légalement compétentes, en collaborant à l’interruption ou, le cas échéant, au retrait des contenus qui pourraient contrevenir la législation nationale ou internationale, susceptibles de violer les droits des tiers ou d’être contraires à la morale ou à l’ordre public. De même, dans le cas où un utilisateur considère qu'il y a un contenu susceptible d'être qualifié comme tel sur le site web, il est prié d'en informer immédiatement par le biais des moyens de contact mentionnés ci-dessus.

La société commerciale eCommProjects Internet S.L. est propriétaire de tout le contenu du site web ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation de la part du propriétaire. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de tout contenu du site web constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et peut donner lieu à toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent correspondre aux titulaires des droits pour leur défense.

Pour accéder à certains des services et/ou produits qui sont offerts sur le site web, vous devez fournir certaines données à caractère personnel. Nous vous informons que eCommProjects Internet S.L. respecte la réglementation actuellement en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez obtenir toutes les informations à ce sujet dans la section (voir Politique de Confidentialité).

Pour tout type de contrat avec EroticFeel France, nous vous informons des Conditions Générales dans le point (voir Conditions Générales).

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus existants sur le site web sont la propriété de eCommProjects Internet S.L. ou de tiers, et sont en tout cas protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de tout le contenu de ce site web est interdite, qu’il soit la propriété de eCommProjects Internet S.L. ou qu’il soit cédé par un tiers. Les références aux marques, noms commerciaux, logos ou tout autre signe distinctif utilisés sur ce site web entraînent l’interdiction implicite de leur utilisation sans l’autorisation expresse et écrite de eCommProjects Internet S.L. ou du tiers propriétaire. L’utilisation de ce site web n’attribue expressément aucun droit sur ces marques, noms commerciaux, logos ou tout autre signe distinctif qui y sont utilisés.

En aucun cas, eCommProjects Internet S.L. ne sera responsable de l'utilisation inappropriée qu'un tiers fait du contenu existant de ce site web, ni des conséquences qui peuvent résulter de cet usage.

eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit d'exercer toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses intérêts légitimes et pour la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le décret législatif royal (RD Legislativo) 1/1996 de 12 avril, portant approbation de la refonte de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, reconnaît au titulaire des droits qui y sont reconnus la possibilité de demander la cessation de l'activité illégale du contrevenant et d'exiger une indemnisation pour les préjudices moraux et matériels subis. Cette indemnisation comprend non seulement la valeur du dommage subi par eCommProjects Internet S.L., mais aussi les dépenses encourues pour obtenir des preuves raisonnables de la commission de l’infraction qui fait l’objet de la procédure judiciaire. Il faut également signaler que la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle peut constituer une infraction pénale, entraînant des sanctions économiques importantes, et même des peines de prison.

Politique de qualité

eCommProjects Internet S.L. est une entreprise qui se consacre à la commercialisation de produits sur Internet au niveau national et international :

"Commerce de gros et de détail et vente sur internet d'accessoires et de consommables de : produits érotiques et associés".

Comme instrument d'application de sa politique de qualité, elle adopte un système de gestion conforme à la politique stratégique de l'entreprise, selon la norme de référence UNE-EN ISO 9001:2015. Il établit également le contrôle périodique du système de gestion, au moyen d'audits de qualité, conformément à la norme de référence, afin d'obtenir finalement une reconnaissance officielle par un organisme de certification accrédité.

Dans la continuité de la trajectoire de eCommProjects Internet S.L. et afin de répondre aux attentes de ses clients et autres parties prenantes, la Direction promeut la Qualité dans toutes ses activités dans le but de :

À cet égard, la direction de eCommProjects Internet S.L. établit les lignes directrices et les engagements suivants :

La direction de eCommProjects Internet S.L. doit assurer la mise en œuvre correcte, la performance et l'amélioration continue de l'efficacité et de la capacité du système de management pour atteindre les résultats escomptés dans tous les domaines et activités de l'organisation, en fournissant les ressources nécessaires.

Les objectifs spécifiques de Qualité font partie des objectifs généraux de eCommProjects Internet S.L., qui sont définis chaque année et sont détaillés dans des plans ou programmes spécifiques pour leur réalisation, avec la définition des responsables, des délais d'exécution et des moyens nécessaires pour les atteindre.

La mise en œuvre de cette politique relève de la responsabilité de tous les membres de l'entreprise, à commencer par la direction. Pour qu'il soit compris, appliqué et maintenu à jour, la Direction s'engage à le diffuser afin que toute personne de l'organisation ou liée à celle-ci, à tout niveau, dispose des informations et de la formation nécessaires pour lui permettre d'exercer ses activités conformément aux dispositions du Système de Management.

Gestion de eCommProjects Internet S.L. à partir de février 2021.

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